1.
Dispositions générales
Les présentes conditions de vente, ainsi que tout addendum éventuel, la commande, la confirmation de commande et les factures (« Contrat »), régissent la vente de produits dentaires, y compris mais non limité à des scanners, des imprimantes 3D, des composants d'implants et des consommables tels que des matériaux de fraisage (« Produits ») par Kronos Dental, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Duisburgsesteenweg 85/1, 3090 Overijse, Belgique (« Kronos Dental », « Nous ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0473.025.943 à ses clients professionnels (« Client », « Vous »). Les conditions générales du Client sont expressément exclues de la relation contractuelle entre Kronos Dental et le Client, sauf si Kronos Dental y a expressément consenti. Le Contrat entre Kronos Dental et le Client est conclu par une commande du Client pour les Produits ou un accord explicite donné à Kronos Dental sur une offre de Kronos Dental. Kronos Dental se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, y compris par des mises à jour, le Contrat et de l’amender ou de l’adapter de temps en temps. Kronos Dental informera le Client de toute modification importante (c'est-à-dire toute modification qui affecte substantiellement la livraison des Produits) par email ou autrement. Ces modifications prendront effet quinze (15) jours calendaires après notification écrite de Kronos Dental au Client. Si le Client ne notifie pas à Kronos Dental, dans la période de quinze (15) jours calendaires susmentionnée, qu'il souhaite résilier le Contrat, le Client accepte irrévocablement et inconditionnellement ces modifications et n'a plus le droit de résilier ce Contrat. La version actuelle de ces conditions de vente peut être consultée sur notre site web www.kronos-dental.be (“Website”).
2. Livraison, risque et réserve de propriété
Kronos Dental s'efforce de respecter les délais de livraison et d'exécution convenus ou prévus dans la mesure du possible. Toutefois, des écarts peuvent survenir. Cela signifie que Kronos Dental ne peut être tenue responsable de tout paiement d'indemnité ou de toute réduction de prix en raison d'un retard dans l'exécution des commandes, y compris la livraison des produits, sauf accord exprès et écrit contraire. Un retard dans la livraison/exécution ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation valable du contrat. L'annulation, la résiliation ou la dissolution du contrat ne peut être convenue que par écrit. Nos offres sont sans engagement, sous réserve de disponibilité en stock. Sauf accord écrit contraire, les produits commandés seront livrés selon les incoterms 2020 Ex Works (EXW). Le risque de perte et de dommage passe de Kronos Dental au client lors de la livraison des produits par Kronos Dental au transporteur ou au bureau de poste, selon le mode de livraison. La propriété des produits livrés ne sera transférée au client qu'après paiement intégral du prix par le client, y compris les frais ou intérêts éventuels, mais le client reste responsable des dommages aux produits et doit s'assurer contre d'éventuels sinistres. Kronos Dental se réserve le droit de récupérer les produits auprès du client à ses frais, ainsi que de procéder à la résiliation du contrat à son détriment en cas de non-paiement (partiel).
3. Facturation et paiement
Toutes les factures sont exigibles et dues à Kronos Dental après l'expiration de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de paiement tardif, des intérêts seront dus conformément à la loi et basés sur le taux d'intérêt légal. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance des factures, sans raison valable au jugement de Kronos Dental, après une mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera majoré de frais (extra-judiciaires) équivalant à 15% de la dette, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 1.860,00 €, même si des délais de paiement ont été accordés. De plus, Kronos Dental se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure de Produits. Si le Client manque à ses obligations de paiement ou à toute autre obligation essentielle du Contrat, Kronos Dental a le droit de reprendre temporairement les biens commandés, ou, le cas échéant, d'exiger que le Client renonce à son droit de demander la restitution des biens par des tiers et de céder ce droit à Kronos Dental.
4. Prix
Kronos Dental facture les prix selon les tarifs en vigueur au moment de la facturation, et les prix précédemment facturés n'engagent pas Kronos Dental à appliquer ces prix aux commandes suivantes. Kronos Dental se réserve expressément le droit de rectifier les omissions relatives aux changements de prix, les erreurs manifestes et d'autres circonstances pouvant entraîner la mention de prix incorrects, auquel cas Kronos Dental se réserve le droit d'annuler une commande et ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de cette situation. Les obligations de paiement ne peuvent être résiliées et les montants payés ne sont pas remboursables. Les montants dus sont exclusifs de toutes taxes, prélèvements ou droits applicables, et le Client est seul responsable du respect de ces obligations en effectuant les paiements correspondants. Tous les montants sont exclusivement payables en euros. Pour les commandes inférieures à un montant déterminé par Kronos Dental, des frais de livraison seront facturés. Les prix sont affichés hors taxes et frais. Sauf accord écrit contraire, les frais de transport par rail, camion ou poste, ainsi que l'emballage, sont à la charge du Client. Les prix applicables sont indiqués dans la confirmation de commande écrite de Kronos Dental ou, en l'absence de confirmation écrite, dans la liste des prix pour les Clients en vigueur le jour de la commande. Les modifications de prix peuvent entrer en vigueur sans préavis. Pour la vente de pièces détachées, des frais de transport de 12 EUR hors TVA sont facturés.
5. Acceptation
Tous les risques relatifs aux Produits commandés sont assumés par le Client à partir du moment où ils sont mis à disposition dans les entrepôts de Kronos Dental, même dans les cas où le transport est à la charge de Kronos Dental, sans distinction du mode d'expédition. En cas de manquant ou de dommage des Produits, le Client doit en informer immédiatement le transporteur. Le Client est tenu d'inspecter soigneusement les Produits immédiatement après leur arrivée à destination, soit par lui-même, soit par un tiers agissant selon ses instructions, le cas échéant. Kronos Dental doit être informé par lettre recommandée, sous peine de perte de droit, au plus tard dans les huit (8) jours calendaires suivant la réception des Produits de toute réclamation concernant des défauts visibles des Produits ou des différences de quantité, poids ou qualité entre les Produits livrés et la spécification correspondante dans la confirmation de commande ou la facture. La notification du Client doit contenir au minimum une description claire et précise des réclamations concernant les défauts invoqués, de préférence accompagnée de photos des défauts. Les défauts cachés qui ne pouvaient raisonnablement être découverts dans le délai susmentionné doivent être signalés par le Client à Kronos Dental immédiatement après leur découverte, mais en tout cas dans un délai maximum de huit (8) jours. Dans tous les autres cas, les Produits sont considérés comme acceptés, y compris en ce qui concerne le défaut. Si une perte ou un dommage, survenu pendant le transport des Produits par le transporteur vers le Client, est clairement visible pour le Client, il incombe au Client de faire établir une déclaration auprès du transporteur (déclaration de sinistre) et d'informer Kronos Dental, en joignant la déclaration. Il en va de même si le Client constate ultérieurement la perte ou le dommage qui n'était initialement pas visible de l'extérieur. La notification des dommages externes ne peut être acceptée par Kronos Dental que si elle est effectuée avant la première utilisation du Produit. Le Client est tenu d'arrêter l'utilisation des Produits concernés dès qu'une anomalie ou un défaut est constaté. Si cette obligation n'est pas respectée, Kronos Dental ne traitera plus aucune demande du Client à cet égard. Le Client doit fournir toute l'assistance nécessaire à l'examen de la réclamation. Si, selon l'avis de Kronos Dental, les Produits présentent des défauts substantiels, Kronos Dental a le choix de remédier au défaut par une nouvelle livraison ou une réparation, ou de livrer de nouveaux Produits exempts de défauts.
6. Propriété intellectuelle
Kronos Dental et ses fournisseurs conserveront en tout temps tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits. Aucune disposition de ces conditions de vente ne peut entraîner le transfert ou l'établissement de tout droit de propriété intellectuelle.
7. Confidentialité
Le Client s'engage à garder confidentielle toute information qui est divulguée en raison ou en lien avec ce Contrat (que cette information soit expressément désignée comme confidentielle ou non) et, par conséquent, à ne pas divulguer cette information confidentielle à des tiers ni à l'utiliser à d'autres fins que l'exécution du présent Contrat avec Kronos Dental.
8. Responsabilité
La responsabilité de Kronos Dental sera limitée aux dommages directs causés aux Produits ainsi qu’au montant payé par le Client au cours du mois précédant l’événement ayant causé le dommage. En aucun cas, Kronos Dental ne sera responsable de tout dommage indirect, consécutif ou similaire, y compris mais sans s'y limiter à la perte de profits, la détérioration de la réputation ou la perte d'opportunité.
9. Privacy
Le Client reconnaît et accepte que ses données clients puissent être partagées avec des tiers dans le cadre de la vente des Produits. Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
10. Garanties
Tous les Produits sont soumis aux conditions de la garantie fabricant de notre fournisseur. Les pièces sujettes à l'usure, les heures de travail, les frais de déplacement ou d'expédition sont toujours exclus de la garantie. Les défauts causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie. Les garanties offertes sont mentionnées dans le mode d'emploi ou sur l'emballage du Produit. Ce sont les garanties de notre fournisseur et pour plus d'informations à ce sujet, vous devez contacter notre fournisseur. Kronos Dental fera des efforts commerciaux raisonnables pour fournir le support produit nécessaire au Client.
11. Force majeure
Si l'exécution de ce Contrat est empêchée, entravée, retardée ou autrement rendue impossible pour Kronos Dental en raison d'inondations, de troubles, d'incendie, de mesures judiciaires ou gouvernementales, de conflits de travail, de coupures de courant, de cybercriminalité, d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Kronos Dental par des tiers, ou de toute autre cause échappant au contrôle de Kronos Dental, Kronos Dental sera exonéré de toute responsabilité pendant la période où elle est empêchée, entravée ou retardée par de telles causes.
12. Sites tiers
Si des commandes sont passées via des boutiques en ligne partenaires de Kronos Dental, leurs conditions s'appliqueront. Cependant, en cas de contradiction ou de chevauchement, les Conditions de Vente de Kronos Dental prévaudront toujours. Kronos Dental n'est pas responsable et ne peut être tenue pour responsable des conceptions fournies par ses partenaires. Le site web de Kronos Dental peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site web de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation et toute autre condition des sites web que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité, aux conditions et aux pratiques des sites web ou services tiers.
13. Divisibilité
Si une condition ou une disposition de ce Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera annulée et les autres dispositions de ce Contrat resteront pleinement en vigueur comme si ce Contrat avait été conclu en omettant la disposition invalide, illégale ou inapplicable.
14. Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litiges de toute nature liés à ce Contrat, aux conditions de vente, à une commande ou à une facture, seuls les tribunaux de Courtrai (Kortrijk) seront compétents, et la législation belge s'appliquera. La seule exception à ce choix de forum et de droit est que, pour tous les Contrats, y compris les conditions de vente, les commandes et les factures concernant des parties établies aux Pays-Bas, le droit néerlandais sera applicable et le tribunal compétent de Rotterdam sera exclusivement compétent pour trancher les litiges.